Code de financement du Fonds d’Appui Régional (FAR) Zinder et Diffa du Programme d’Appui au Secteur Rural (PASR)

Le présent Code de financement concerne le Fonds d’Appui Régional (FAR) du Programme d’Appui au Secteur Rural (PASR) financé avec l’Appui de la Coopération danoise dans les régions de Zinder et Diffa.

Ce Code de financement a été élaboré avec la participation de l’ensemble des acteurs concernés par le FAR, à savoir les cadres ministériels, les services techniques déconcentrés, les représentants des communes, chambres régionales d’agriculture, organisations de producteurs, partenaires au développement et ONG.

La présente version du code a été approuvée par le comité de pilotage du PASR en janvier 2010. Il complète le manuel de procédures, approuvé en mars 2009, qui renvoie au code de financement pour tous les aspects des procédures du Fonds d’Appui Régional. Il procure ainsi les principaux outils de travail concernant le processus de demande, de sélection, de contractualisation, de financement et de suivi des microprojets.

Le code s’adresse à l’ensemble des acteurs impliqués dans l’utilisation du FAR et doit pour cela être vulgarisé à tous les niveaux.

Des outils spécifiques devaient permettre à ce qu’il soit également accessible aux acteurs de base. A ce titre, des petits manuels seront extraits du code en fonction du cahier de charge de chaque acteur. Certains de ces manuels seront également traduits en langues locales.

La présente version du code sera soumise à l’épreuve lors des premiers cycles de mise en œuvre et doit pour cela rester dynamique, afin de pouvoir progressivement intégrer les différents réglages nécessaires pour son opérationnalisation. En dehors de l’apprentissage interne aux acteurs du code, les ajustements tiendront également compte de toutes les évolutions institutionnelles et réformes qui seront entrepris par l’Etat nigérien.

Le programme préconise par exemple un alignement du fonctionnement au processus de décentralisation. Cela inclut la valorisation du cycle de planification budgétaire et les mécanismes de décision, au fur et à mesure du transfert de compétences aux collectivités décentralisées et l’acquisition des capacités requises. Il est également envisagé de mettre en valeur l’Agence Nationale de Financement des Collectivités Territoriale (ANFiCT) qui est actuellement en construction.

Sachant que le PASR constitue une intervention pilote et expérimentale pour la mise en œuvre de l’approche programme dans le cadre de la SDR, le présent code de financement du PASR s’inscrit dans le processus de régionalisation de la SDR présentement en cours dans les deux régions concernés. Pour cela il doit également être considéré comme dynamique, dans la mesure où il est sensé évoluer vers un code de financement global du secteur rural, avec la possibilité d’une différenciation par rapport aux spécificités de chaque région. La démarche prévoit donc une harmonisation progressive avec les mécanismes de financement des autres PTF dans les deux régions, au fur et à mesure que ceux-ci s’alignent à l’approche programme. Au terme de ce processus, il ne devait y avoir qu’un seul code de financement par région, valable pour tous les appuis.

Le fichier fait 1,5 Mo. Pour les personnes qui ne peuvent pas télécharger facilement ce fichier il peut être récupéré auprès des Chambres Régionales d’Agriculture de Diffa et Zinder. Des versions imprimées seront également disponibles.