RECA

Réseau National des Chambres d'Agriculture du Niger

 

Irrigation et foncier /Etude de cas

Publié le dimanche 18 septembre 2016

Aménagements pour l’irrigation et foncier / Etude de cas de sites aménagés pour l’irrigation dans la région de Tillabéri

Rédaction : Florence Bron et Seyni Souley Yankori (RECA)

Cette note est le bilan de l’étude de 13 cas d’aménagements de périmètres de culture de contre-saison dans la région de Tillabéri, datant de 4 ans ou plus. En effet, revenir sur des cas anciens permet de voir quelle est la pérennité des aménagements.

L’irrigation se développe au Niger, à l’initiative des producteurs et souvent avec l’appui des projets. C’est d’ailleurs l’objectif du premier programme d’investissement prioritaire de l’Initiative 3N : « Amélioration de la Productivité et des revenus agricoles par la maîtrise de l’eau ».

On peut se demander comment est gérée la question foncière dans le contexte de l’irrigation et dans quelle mesure elle pose problème. Trois cas sont à distinguer :
- Les aménagements hydro-agricoles : Les superficies concernées étant importantes, ces sites posent des questions foncières très spécifiques. Leur aménagement nécessite une expropriation des propriétaires. Une méthodologie de traitement des questions foncières dans ce cas émerge avec le barrage de Kandadji.
- La petite irrigation privée : Elle ne pose en général pas de problème foncier, les investissements se faisant sur un fonds privé et de manière individuelle.
- Les périmètres de culture de contre-saison : C’est ce cas qui nous intéresse. En effet, ces périmètres peuvent poser des problèmes fonciers, car ils touchent en général plusieurs propriétaires et sont exploités par plusieurs personnes.

1. Quelques éléments sur les sites étudiés

Ces sites se situent dans la région de la Tillabéri, dans les communes de Namaro, Gothèye, Torodi et Guéladio. Ils ont été aménagés en une fois ou en plusieurs aménagements successifs, avec l’appui d’un ou plusieurs partenaires, ONG (World Vision, Swissaid, Caritas), projets (PDIT , PGRN ) ou différentes institutions (coopération japonaise, FAO, Initiative 3N) , il y a plus de 4 ans.

La superficie de ces différents sites varie entre 3 et 17 ha. Ils sont tous exploités de manière individuelle par des personnes organisées en groupement : l’espace est partagé et chacun a une portion. L’exploitation et la gestion de l’eau sont parfois collectives, parfois individuelles, selon les possibilités offertes par les sites et leur histoire.

L’objectif des aménagements est généralement de permettre à des groupes vulnérables, en particulier des femmes, mais pas seulement, de faire du maraichage.

2. Un pré-requis : la qualité de l’aménagement

Sur 13 sites visités, 6 ne sont plus exploités actuellement par les bénéficiaires de l’aménagement. La première condition d’une exploitation durable par les bénéficiaires reste la qualité technique de l’aménagement.

3. La gestion du foncier au moment de l’aménagement
- Cas 1 : existence d’un droit de propriété, d’usage ou lien avec le(s) propriétaire(s) avant l’aménagement
- Cas 2 : aménagement sur une parcelle sur laquelle le bénéficiaire n’a pas de droit a priori

Commentaires du RECA

Les droits fonciers des bénéficiaires semblent bien jouer un rôle dans la pérennité de l’exploitation des sites aménagés par ces mêmes bénéficiaires : plus ceux-ci sont sûrs, plus l’exploitation est durable.

Cependant, la « sécurité » de ces droits ne semble pas relever de l’existence ou non d’un acte foncier. Les droits les plus sûrs ne sont en effet formalisés par aucun acte : ils reposent sur les liens familiaux existant entre le bénéficiaire et le propriétaire.

Dans le cas où il n’y a pas de lien familial entre le bénéficiaire et le propriétaire, l’acte foncier ne semble pas être une garantie. Qu’il y ait un acte ou pas, l’exploitation par les bénéficiaires semble beaucoup moins durable. En outre, les bénéficiaires, même lorsqu’ils affirment que cet acte existe sont incapables de le retrouver et ne connaissent pas bien son contenu. Comment dans ce cas peuvent-ils l’utiliser pour garantir leurs droits ?

On peut se demander alors comment les partenaires peuvent gérer la question foncière pour pérenniser l’exploitation par les bénéficiaires. Plusieurs pistes peuvent être envisagées, au cas par cas :
- S’assurer de réaliser un aménagement de qualité, répondant aux besoins des bénéficiaires et sans surestimer leurs capacités organisationnelles. La démarche « microprojet subventionné » ne semble pas forcément la plus efficace pour ce faire. En outre, dans ces démarches, un suivi des sites semble indispensable pour compléter si nécessaire les aménagements.
- Privilégier les investissements sur des terres avec des droits fonciers « sûrs » : en pleine propriété ou avec des droits d’usage concédés par la famille proche.
- Faire bénéficier de l’aménagement le propriétaire du terrain : lui laisser un lopin de terre à exploiter en contre-saison et/ou conserver la possibilité de cultiver pendant l’hivernage.

Malheureusement, les vulnérables ne bénéficient pas toujours d’un accès sûr au foncier. Les inciter à accéder à la propriété en travaillant les aspects organisationnels avec les groupements, aider au financement de l’achat de terres ou s’arranger avec le propriétaire pour qu’il bénéficie de l’aménagement et cède en contrepartie la propriété d’une partie de son champ semblent être des pistes à étudier.

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