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Réseau National des Chambres d'Agriculture du Niger

 

Taxes /Semences certifiées

Publié le dimanche 20 novembre 2016

Textes officiels précisant les taxes à payer pour la production et distribution de semences et plants certifiés

Ces arrêtés (novembre 2016) précises les règles et les taxes à payer pour obtenir un agrément pour la commercialisation des semences certifiées, pour l’obtention de la carte professionnelle obligatoire pour toutes les opérations qui concernent les semences certifiées, pour l’obtention des étiquettes (toujours obligatoires) et les redevances de certification.

La carte professionnelle est délivrée à des personnes physiques ou morales. Il faut préciser qu’est producteur de semences, toute personne physique ou morale dûment admise au contrôle. Tout producteur de semences peut passer un contrat de multiplication avec plusieurs agriculteurs-multiplicateurs.

- Arrêté conjoint du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage et du Ministère des Finances portant règles régissant l’obtention d’agrément pour la commercialisation des semences des espèces végétales et plants.

Télécharger l’arrêté 214 procédures agrément, 4 pages, 2,7 Mo.

- Arrêté conjoint du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage et du Ministère des Finances fixant les taux et les modalités d’acquittement et de perception des taxes et redevances dans le cadre du contrôle, de la certification et de la commercialisation des semences végétales et plants.

Télécharger l’arrêté 215 taxes et redevances, 3 pages, 2 Mo.

Pour rappel le cadre réglementaire semencier de l’Afrique de l’Ouest. Le 18 mai 2008, la CEDEAO a adopté le Règlement « portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants » pour l’ensemble des pays d’Afrique de l’Ouest.

Télécharger le cadre CEDEAO, 30 pages, 1,5 Mo.