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Réseau National des Chambres d'Agriculture du Niger

 

Le processus électoral /CRA Zinder

Publié le dimanche 20 août 2017

Les élections des membres consulaires de la Chambre Régionale d’Agriculture de Zinder.

Les membres consulaires d’une Chambre Régionale d’Agriculture du Niger sont élus pour un mandat de 4 ans, renouvelable une seule fois. Ces élections doivent se passer par un processus participatif qui part des villages en passant par les communes et les départements pour finir par l’assemblée régionale. La région de Zinder compte 2.742 villages administratifs et couvre une superficie de 155.778 km² soit presque 3 fois celle du Togo ou 1,3 fois celle du Bénin. Mettre en place des élections dans cette situation n’est pas une mince affaire surtout avec des moyens très limités.

Cette note de la Chambre Régionale d’Agriculture de Zinder décrit, de manière transparente, le processus électoral tel qu’il s’est déroulé entre juin et juillet 2017 pour aboutir au renouvellement de son assemblée générale. On estime que pour l’ensemble des 55 communes et arrondissements communaux, sur 2.742 villages administratifs, le tiers a pu désigner des délégués villageois dans le cadre de ce renouvellement. Ainsi, environ 3.000 délégués villageois (les grands électeurs) ont été désignés pour participer à l’élection de 59 membres consulaires. La Chambre Régionale d’Agriculture de Zinder compte 76 membres consulaires dont 59 élus au niveau territorial et 17 par les organisations de producteurs.

Les textes législatifs : Décret n° 105/PRN/MDR du 18 mai 2001 portant application de la loi n° 2000-15 du 21 août 2000 créant les Chambres Régionales d’Agriculture du Niger.

Article 10 : L’Assemblée Générale de la Chambre Régionale d’Agriculture comprend de 29 à 76 membres selon la région, élus conformément aux modalités de l’article 13 du présent décret.

Article 13 : Les membres des Chambres Régionales d’Agriculture sont élus par des grands électeurs tels que prévus ci-dessous : - trois (3) représentants dont une (1) femme au moins sont désignés par coopérative affiliée ou Groupement d’Intérêt Economique (GIE) et constituent le collège des grands électeurs ;
- cinq (5) à huit (8) représentants par Canton ou Groupement dont 2 à 3 femmes au moins, sont élus à bulletin secret par l’ensemble des grands électeurs ;
- huit (8) à dix (10) représentants des Départements dont 3 à 4 femmes au moins, sont élus à bulletin secret par les électeurs des Cantons et des Groupements pour siéger à la Chambre Régionale d’Agriculture au titre du Collège des Exploitants Individuels ;
- les délégués des organisations faîtières agricoles agrées à l’échelle départementale élisent leurs représentants devant siéger à la Chambre Régionale d’Agriculture au titre du Collège des Organisations Paysannes Agricoles.

La désignation des délégués villageois

Les assises de désignation des délégués villageois se sont déroulées différemment selon les communes compte tenu des paramètres géographiques. Au niveau de certaines communes comme Bandé, c’est l’ensemble des villages administratifs (46) qui ont été concernés. Par contre dans les communes à grande superficie (Gouré 256 villages administratifs) c’est un ciblage des gros villages qui a été fait. On estime que pour l’ensemble des 55 communes et arrondissements communaux, sur 2.742 villages administratifs, le tiers a pu désigner des délégués villageois dans le cadre de ce renouvellement. Ainsi, environ 3.000 délégués villageois ont été désignés.

Les difficultés sont surtout liées à l’éloignement de certains villages du chef-lieu des communes et la non-supervision des séances de désignation par une équipe régionale ou départementale du fait de l’insuffisance des moyens financiers au niveau de la CRA. A noter qu’aucune prise en charge n’a été prévue pour les participants à ces séances de désignation des délégués villageois.

L’élection des délégués au niveau des communes

Les délégués villageois ainsi désignés, munis de leurs PV, ont été conviés à prendre part aux assises des élections des délégués communaux. Les dates ont été définies par le Maire en collaboration avec le point focal départemental de la CRA sur la période du 22 au 31 mai 2017. Les élections ont été organisées par les Mairies avec la supervision d’une équipe départementale composée d’un membre consulaire et un agent départemental de l’Agriculture ou de l’Elevage. La CRA a pris en charge cette organisation à travers un montant forfaitaire de 50.000 F.CFA par commune et les frais de mission des équipes départementales de supervision. Ces ressources sont issues des fonds propres de la CRA, mobilisés surtout à partir des cotisations des ressortissants. Il s’agissait d’élire 5 délégués par commune avec au moins 2 femmes.

L’élection des membres consulaires au niveau des départements et des organisations faîtières de producteurs

Cette étape s’est déroulée sur la période du 17 au 21 juin 2017. Au niveau de chaque département et de Zinder, les 5 délégués de chacune des communes ont été conviés au niveau de leur préfecture pour élire les délégués départementaux. L’élection des délégués départementaux a été organisée par les préfectures et supervisée par des équipes régionales constituées d’un représentant de la CRA et du chef service ACPOR de la DRA ou du chargé des organisations pastorales de la Direction Régionale de l’Elevage.

A la date du 21 juin 2017, les 59 délégués départementaux qui seront installés dans l’assemblée consulaire de la CRA de Zinder ont été élus. La majorité sont membres d’une organisation de producteurs. Les autres délégués (17) sont désignés par les OP faitières.

La première assemblée consulaire de la 4ème mandature de la CRA de Zinder, qui consacre son installation et l’élection d’un nouveau bureau exécutif pour une durée de quatre ans, s’est tenue le samedi 8 juillet 2017. Tous les membres du bureau exécutif sont membres d’une organisation de producteurs.

Télécharger la note intégrale sur les élections de la CRA Zinder, 7 pages, 835 Ko.

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