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Réseau National des Chambres d'Agriculture du Niger

 

Foncier /Guide ONAHA

Publié le mardi 12 septembre 2017

Guide de sécurisation foncière sur les aménagements hydro-agricoles au Niger.

Office national des aménagements hydro-agricoles - ONAHA (Niger), IIED (Londres) et UICN (Ouagadougou) / 2017

D’après le recensement de la direction de la mise en valeur et de l’analyse économique de l’Office national des Aménagements hydroagricoles (ONAHA), le Niger compte aujourd’hui 85 aménagements hydro-agricoles (AHA), qui s’étendent sur environ 16 000 hectares et font travailler plus de 40 000 exploitants. Dans le cadre du programme « Kandadji » de régénération des écosystèmes et de mise en valeur de la vallée du Niger, ce sont près de 45 000 hectares supplémentaires qui devraient être aménagés d’ici à 2030.

Avec la pression démographique et la raréfaction des ressources naturelles disponibles pour l’activité agricole, l’informalité de la gestion du foncier des AHA et du statut des personnes qui les exploitent est devenue problématique. Les anciens détenteurs de droits fonciers coutumiers ont contesté certaines décisions de l’État en matière d’attribution des terres ou de propriété, et ont parfois bloqué des investissements et des travaux. Nombre de ces contestations sont portées devant les tribunaux, qui rendent des décisions remettant en cause la maîtrise publique des AHA.

Face à ces contestations, les services de l’ONAHA se sont lancés depuis 2014, avec l’appui de GWI, dans un processus visant à expérimenter, formaliser, puis généraliser une démarche de sécurisation foncière des AHA existants et futurs au Niger. Celle-ci permettra à la fois de préserver et de reconnaître formellement les droits de l’État sur les AHA, mais aussi ceux des exploitants : d’une part en officialisant le statut juridique des espaces aménagés par leur immatriculation et la délivrance d’un titre foncier au nom de l’État, et d’autre part en clarifiant et protégeant les droits d’usage des exploitants par la mise à jour de leur contrat d’occupation et leur inscription sur ce titre foncier.

Ce guide reprend et explicite en détail cette démarche et les conditions à réunir, depuis la mise en place des équipes opérationnelles chargées de la sécurisation jusqu’à la délivrance des contrats aux exploitants et leur enregistrement. Destiné en priorité aux équipes nationales et régionales de l’ONAHA et de la direction générale du Génie rural, il vise à faciliter la mise en œuvre sur le terrain et la généralisation des opérations de sécurisation foncière des AHA au Niger au profit de l’État et des exploitants.

Le guide est organisé en quatre grandes parties.

- Une première partie présente le cadre institutionnel général dans lequel s’inscrivent les opérations de sécurisation foncière relatives aux AHA existants. Elle reconstitue la trajectoire du processus de sécurisation sur un AHA type, qui permettra au lecteur d’avoir une vue d’ensemble des différentes activités à mener et de leur enchaînement. Elle formalise également un certain nombre de recommandations méthodologiques transversales que l’ONAHA et ses équipes de sécurisation dédiées devront suivre pour garantir la réussite des opérations.

- Une deuxième partie, plus succincte, présente les deux principales activités préliminaires à conduire dans le cas spécifique des nouveaux AHA, à savoir d’une part le processus d’expropriation pour cause d’utilité publique, et d’autre part la définition des compensations et indemnisations des populations affectées par l’arrivée de l’ouvrage. Cette partie permettra aux agents de l’ONAHA de mieux comprendre les enjeux spécifiques à ces opérations particulières et de faire le lien, lorsque c’est pertinent, avec certaines des fiches techniques proposées dans la troisième partie.

- Une troisième partie rassemble un ensemble de fiches pratiques détaillant, par activité stratégique, les étapes à suivre et les responsabilités des différents acteurs impliqués. Chaque fiche propose également des conseils méthodologiques pour avancer dans la démarche (« Principes méthodologiques et conseils pour avancer »), ainsi que des encadrés illustratifs permettant d’expliciter les leçons tirées de l’expérience de Namardé et pouvant être utiles à d’autres opérations, de dispenser des conseils pratiques, d’approfondir une notion ou d’alerter et prévenir les risques ou écueils éventuels et, dans la mesure du possible, de les éviter.

- Une quatrième partie compile les ressources et les outils permettant de faciliter la compréhension des notions techniques et juridiques liées à ces opérations, et de guider la mise en œuvre des activités pour les futures équipes en charge des opérations de sécurisation sur les AHA existants : glossaire, extraits des principaux textes de loi, bibliographie, modèles de document à utiliser (budget prévisionnel, contrat-type d’occupation, lettres types, TDR, grilles d’entretien, etc.).

Cliquer ici Pour télécharger le guide sur le site web de l’éditeur, cliquer à droite, 144 pages, 5,8 Mo.

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