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Réseau National des Chambres d'Agriculture du Niger

 

Décret récépissé d’entrepôt et warrant

Publié le samedi 25 août 2018

Décret relatif à l’entrepôt, au récépissé d’entrepôt et au warrant / Niger.

Le présent décret, adopté en Conseil des Ministres le 6 juillet 2018, a pour objet de réglementer les entrepôts, les récépissés d’entrepôt et le warrant. Il comprend 83 articles et répond au souci de mettre en place un cadre légal et réglementaire portant warrantage et récépissé d’entrepôt au Niger.

Le financement par warrantage est une pratique qui se fait à travers une avance de fonds consentie par une banque sur la base d’un stock de marchandises placées en garantie dans un magasin de stockage, le remboursement du crédit étant conditionné par la vente de ces marchandises.

Cette pratique a connu un succès remarquable au Niger. Cependant, il a été relevé quelques facteurs limitatifs à sa pérennité, en particulier la dégradation de la majorité des magasins par manque de moyens d’entretien et l’absence d’un cadre juridique approprié et favorable au développement de cette activité d’entreposage et du financement agricole.

Le présent projet de décret vient combler ce vide juridique et permettre d’une part de corriger les insuffisances relevées, notamment le risque de contrepartie auquel les banques et les systèmes financiers décentralisés sont exposés et d’apporter des améliorations à la pratique actuelle du warrantage au Niger d’autre part.

Grace à son rôle pionnier dans le développement du warrantage, le Niger a obtenu des résultats probants en termes d’accès au stockage et au financement en milieu rural, avec :
- La participation des producteurs ;
- Un stockage assuré par eux dans des magasins au niveau du village ;
- Un financement sur stock de la part des institutions de microfinance.

Le warrantage a besoin d’être consolidé et d’être associé à un nouveau système tourné vers l’agriculture commerciale, le système de récépissé d’entrepôt (SRE), avec :
- Des propriétaires de produits agricoles, tels que des groupes de producteurs, des commerçants ou des transformateurs, qui déposent leurs marchandises dans…
- … des entrepôts gérés par des experts de l’entreposage…
- … avec un financement sur stock de la part des banques commerciales.

Un cadre juridique portant warrantage et récépissé d’entrepôt est nécessaire pour permettre l’essor de ces deux systèmes au Niger.

Télécharger une version scannée du décret, 10 pages, 5,5 Mo.

Vous pouvez également télécharger un document qui reprend le texte du décret 15 pages, 233 ko, proposé pour un téléchargement et une lecture plus facile. Attention seul le document officiel signé fait foi.

Pour plus d’information lire l’étude sur les systèmes d’entreposage et de tierce détention adaptés à l’Afrique sub-saharienne : http://www.reca-niger.org/spip.php?...

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