RECA

Réseau National des Chambres d'Agriculture du Niger

 

Loi coopérative du Niger

Publié le mardi 13 juillet 2010

Texte législatif sur les coopératives rurales.

Présentation du texte de l’Ordonnance n°96-067 du 9 Novembre 1996 portant régime des coopératives rurales.

La présente ordonnance détermine le régime de création, d’organisation et de fonctionnement des coopératives rurales quelle que soit la nature de leurs domaines d’activités et le lieu de leur implantation au Niger à l’exception de celles soumises à une législation et à une réglementation particulière.

Guide pratique pour la compréhension et l’application de la législation coopérative au Niger.

Le présent guide rentre dans le cadre de la stratégie de vulgarisation de l’ordonnance n° 96-067/ PRN/MAG/EL du 9 novembre 1996 relative aux coopératives rurales.

Il a pour but de faciliter la compréhension et l’application de cette législation. Le guide est destiné à deux groupes principaux : les structures d’appui aux coopératives (services de l’Etat, ONG, projets…) et les membres des coopératives eux-mêmes. Il tente de traduire en langage simple les principales dispositions de la législation de 1996 relative aux coopératives rurales. Il présente les différents aspects relatifs à la constitution, l’organisation, et le fonctionnement des coopératives au Niger.