Semaine nationale du foncier rural (SNFR).

Secrétariat Permanent du Code Rural / Ministère de l’Agriculture.

Du 10 au 13 octobre 2022, s’est tenue au Palais de Congrès de Niamey, la Semaine Nationale du Foncier Rurale (SNFR). La tenue de cet évènement a été voulu et décidé par le Gouvernement du Niger pour permettre aux différents acteurs de la gouvernance foncière de se retrouver et échanger sur les différents enjeux et défis du foncier rural. La rencontre avait pour thème : « La politique foncière rurale, un instrument au service de la sécurisation et l’aménagement du domaine public de l’État et des collectivités ».

1. Résumé des communications des échanges
 Communication sur la Politique Foncière Rurale du Niger (PFRN) et son plan d’action ;
 Communication sur le Schéma d’Aménagement Foncier régional ;
 Communication sur la consistance des domaines fonciers de l’État et les enjeux d’une gouvernance publique responsable ;
 Communication sur la problématique de gestion des domaines pastoraux et forestiers ;
 Communication sur la problématique des domaines agricoles et périurbains ;
 Communication sur les expropriations pour cause d’utilité publique et la gestion des domaines publics de l’État ;
 Procédures de sécurisation foncière des ressources et d’inscription des droits fonciers au Dossier Rural ;
 Communication sur les enjeux, les défis et les opportunités relatifs à l’accès aux ressources naturelles et à la terre des femmes, des jeunes et des personnes en situation d’handicap ;
 Communication sur la procédure de délivrance des titres fonciers.

Télécharger le compte rendu, 11 pages, 3,8 Mo.

2. Recommandations

Les participants à la 1ère édition de la Semaine National ont formulé des recommandations à l’État et autres structures et instances en charge de la gestion des questions foncières, et une motion spéciale de Satisfaction et de Remerciements.

Télécharger les recommandations, 8 pages, 2,8 Mo