RECA

Réseau National des Chambres d'Agriculture du Niger

 

CRA Diffa / Contributions

Publié le jeudi 29 juillet 2010

Contributions des ressortissants de la Chambre Régionale d’Agriculture de Diffa

Financement des Chambres Régionales d’Agriculture, ce que prévoit la loi :

Le Décret 105/PRN/MDR du 18 mai 2001 portant application de la loi n° 2000-15 du 21 août 2000 créant les Chambres Régionales d’Agriculture du Niger précise en matière de « dispositions financières » :

Article 37 : Les ressources des Chambres Régionales d’Agriculture proviennent :

- des taxes parafiscales additionnelles ou des ristournes sur taxes ordinaires sur les produits agricoles ;
- d’une partie du fonds national de soutien à l’agriculture ;
- d’une contribution financière directe des ressortissants des Chambres Régionales dont le montant et les modalités de paiement sont définis par l’Assemblée Générale de chaque Chambre Régionale d’Agriculture ;
- de produit de leurs opérations propres tels que les produits de l’exploitation des établissements et services que le réseau administre, le revenu des biens meubles et immeubles ;
- des dons, legs, subventions dévolus soit par les administrations publiques, soit par des personnes physiques ou morales privées ;
- des prélèvements sur les intérêts résultants de la gestion du fonds de garantie.

Contribution financière directe des ressortissants, ce qu’a prévu la CRA :

Lors de son Assemblée générale du 11 juin 2007, la CRA Diffa a adopté son règlement intérieur qui fixe, à son article 30, le montant des contributions financières directes de ses ressortissants. Il a été retenu une contribution volontaire annuelle comme présenté ci-dessous :

- 5.000 F par organisation paysanne (coopérative, groupement de base, groupement féminin, union, fédération ou confédération) ;
- 2.500 F pour les membres consulaires.

Comment se règlent ces contributions annuelles ?

Les contributions des ressortissants sont annuelles. Cependant, la Chambre Régionale d’Agriculture n’a commencé à percevoir les contributions des OP qu’à partir de 2009.

Aussi, le bureau exécutif de la CRA a choisi de jumeler les années 2009 et 2010 comme « première année de contributions » pour l’ensemble des ressortissants. Le second appel à contribution se fera donc en 2011, après la tenue de l’Assemblée générale 2010 de la CRA.

Les contributions sont versées au comptable de la CRA au bureau de la Chambre à Diffa contre délivrance d’un reçu et inscription dans le registre des contributions des membres.

Toutefois, les élus du Bureau exécutif de la CRA peuvent également percevoir des contributions lors des missions dans les communes le terrain s’ils sont munis du carnet spécifique de reçu des contributions. Ils délivrent alors un reçu aux OP ayant versé leur contribution.

A quoi servent les contributions des ressortissants ?

Pour le moment les contributions des ressortissants sont les seules ressources financières propres de la Chambre.

Ces contributions servent à financer les dépenses « dites de souveraineté » de la Chambre. Il s’agit de dépenses de fonctionnement du siège de la Chambre à Diffa et de certains frais de mission des élus de la Chambre uniquement pour la région de Diffa.

Le montant des contributions et leur utilisation seront présentés à chaque assemblée générale de la Chambre.

A quoi donne droit cette cotisation ?

Le mandat donné à la Chambre Régionale d’Agriculture est de représenter les intérêts de l’ensemble de la profession agricole de leur ressort territorial. Donc la Chambre représente tous ses ressortissants qu’ils aient contribué ou non à son fonctionnement.

Certains services, que la Chambre commence à mettre en place en 2010, s’adressent à l’ensemble des ressortissants. Cependant, le bureau exécutif proposera à la prochaine assemblée générale que pour d’autres services (formations, voyages d’études, alphabétisation, etc.) une priorité soit donnée aux OP ayant versé leur contribution.