RECA

Réseau National des Chambres d'Agriculture du Niger

 

Les taxes illégales

Publié le mardi 28 septembre 2010

Cet article est paru dans le bulletin RECA INFO n°8 de Juin 2010. Il a été rédigé par l’équipe technique du RECA.


Les « taxes » illégales un handicap pour la filière oignon du Niger

Il semble donc que l’oignon du Niger soit en position de force sur les marchés des pays de la sous région les plus proches. Mais, pour conquérir, de nouveaux marchés et concurrencer les oignons de Hollande, l’oignon du Niger devra aller encore plus loin, vers Abidjan et après. Pour cela l’oignon du Niger doit être plus compétitif. Or, un des freins bien connus à la compétitivité de l’oignon reste les prélèvements illégaux auxquels sont soumis les commerçants et les transporteurs.

Officiellement l’oignon du Niger qui part sur les marchés des pays d’Afrique de l’Ouest n’est soumis qu’à une taxe obligatoire, la taxe statistique de 3 pour cent « ad valorem ». Cela signifie que la douane prélève 3% de la valeur marchande du produit. Mais dans la réalité il faut ajouter les prélèvements illicites et systématiques que rencontre chaque cargaison tant au Niger que dans les autres pays traversés.

Depuis 2005, la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) cherchent à améliorer la bonne gouvernance sur les axes routiers de l’Afrique de l’Ouest, en recensant les tracasseries, bien connues mais anormales, qui se pratiquent sur nos routes inter-états, à l’encontre des camionneurs et de leurs chargements. Pour cela, ces deux institutions régionales ont créé l’Observatoire des Pratiques Anormales (OPA) sur les axes routiers. Cet observatoire réalise tous les trimestres un rapport qui fait le point des « tracasseries » à l’encontre des camionneurs et de leurs chargements pour plusieurs produits, dont l’oignon.

Le rapport de l’observatoire pour le 3ème trimestre 2009 présente les résultats de l’enquête réalisée sur la route de Madaoua, au Niger, à Bittou au Burkina, route couramment appelée la route de l’oignon. Cette enquête a été réalisée par les transporteurs et les commerçants d’oignon, sous la supervision des agents du projet d’Agribusiness and Trade Promotion (ATP). Parmi ces tracasseries, on peut noter le nombre élevé des barrières, des délais de route allongés et surtout des perceptions illicites.

Les arrêts obligatoires

Il y a d’abord « les barrières » avec arrêt obligatoire. Au Niger, le nombre moyen de points de contrôle enregistré sur la route de l’oignon s’élève à 3 arrêts aux 100 km, avec 10 barrages de la douane par voyage, 4 barrages de la police et 2 barrages de la gendarmerie. Il ressort que la douane est plus tracassière, suivie de la gendarmerie et de la police. L’ordre constaté est le même au Burkina Faso.

Les droits de passage

Les perceptions illicites sur cette route sont élevées, vraisemblablement en raison de la nature périssable des produits transportés. Ces prélèvements illicites ont atteint le seuil de 216.460 F.CFA par voyage dont 135.370 F.CFA au Niger. Sur ce montant la douane nigérienne prélève 92.283 F.CFA, soit à elle seule 68% du montant perçu par voyage. Le rapport de l’OPA souligne qu’avec ce montant le Niger bat le triste record des perceptions les plus élevées par pays au cours d’un seul voyage.

Les prélèvements illicites aux 100 km varient donc de 20 273 F.CFA au Burkina à 20 890 F.CFA au Niger. Ces taux représentent 4 fois les taux prélevés sur les autres routes suivis par l’OPA. C’est un très gros handicap pour l’oignon du Niger.

La note complète est jointe

Répondre à cet article