Comparaison des comités de présélection et d’approbation des microprojets du PADAB2 (Burkina Faso) et du PASR (Niger).

Cette note a été rédigée à la suite de la mission effectuée par les CRA de Diffa et Zinder, et le RECA, du 9 au 12 Août 2010 auprès des CRA du Centre – Est (Tenkodogo) et de l’Est (Fada) du Burkina Faso.

Les découpages administratifs du Burkina Faso et du Niger sont identiques avec à la base les communes, puis les provinces (Burkina) ou départements (Niger) et enfin les régions. C’est la taille de ces entités qui est très différente et donc les distances.

Les deux programmes ont mis en place un fonds pour le financement de microprojets : le Fonds d’appui rural (FAR) pour le PASR et Fonds régional pour le Développement rural décentralisé (FR/DRD) pour le Burkina. C’est deux fonds comprennent deux parties appelées « facilités » au Niger et « guichets » au Burkina, l’une pour financer les projets individuels des producteurs agricoles et des OP (facilité OP pour le Niger et guichet privé pour le Burkina) et l’autre pour les projets « collectifs » ou d’intérêt général (facilité communes pour le Niger et guichet public pour le Burkina).

Cette note propose une comparaison des instances de décisions mis en place pour la facilité OP (Niger) et le guichet privé (Burkina)de chacun de ces fonds pour la sélection et l’approbation des projets.

Les instances de sélection et d’approbation des microprojets

Les porteurs de projets

Facilité OP (Niger) / Guichet privé (Burkina)

Au Niger, la présélection et la sélection des dossiers de microprojet se font au niveau des communes et l’approbation au niveau des départements. Au Burkina, la présélection se fait au niveau des provinces (équivalent département du Niger) et la sélection / approbation au niveau des régions. Cela se passe donc à un niveau différent.

Au Burkina, les deux guichets ont des instances de décisions différentes tandis qu’au Niger il est prévu un seul comité pour les deux parties / facilités du Fonds d’appui même si dans le document de projet il était prévu de séparer ces instances.

Instances de décision des facilités OP / guichet privé

Burkina : La Commission Provinciale de Présélection (CPP) des projets est une commission spécialisée des CRA, élargie aux autres acteurs (non membres des OP) des filières retenues par le Programme. L’objectif principal est d’enregistrer et de présélectionner les microprojets/projet présentés par les promoteurs et les soumettre au Comité Régional d’Approbation des Projets (CRAP). Les représentants des OP légalement enregistrées sont élus spécifiquement pour cette commission. Il en est de même pour les représentants des autres maillons des filières. Seuls les représentants professionnels élus ont le pouvoir de décision. Les autres participants ont un statut d’observateur.

La composition des CPP varie selon les régions (ce qui semble normal puisque les acteurs et les régions sont responsabilisés). Pour la CRA Est, les Commissions de Présélection Provinciales seraient constituées aux 2/3 par l’ensemble des représentants des OPA de la province légalement reconnus et aux 1/3 de représentants des autres acteurs (transformateurs, commerçants exportateurs, distributeurs d’intrants) issus des structures représentatives des filières considérées, ainsi qu’un représentant de la CRA. A cela s’ajoute les observateurs.

Le Comité Régional d’Approbation des Projets (CRAP) Guichet privé a notamment pour rôle :
 d’analyser les microprojets présélectionnés en s’appuyant sur les avis techniques des STD et des critères objectifs préalablement définis ;
 de délibérer la répartition de l’investissement en direction des maillons des filières sélectionnées « amont production », « production » et « aval production » sur la base des contraintes identifiées ;
 de prendre des décisions transparentes pour cofinancement des microprojets qui lui sont soumis par les Commissions provinciales de présélection ;
 d’adopter les procès verbaux ou compte rendus de sessions.

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