Interprofessions /Un dossier pour les acteurs nigériens (2)

Nouveau : Note n°10 sur l’extension des accords interprofessionnels

A l’instar de la France, les textes régissant les interprofessions au Sénégal, au Mali et au Burkina Faso prévoient la possibilité d’extension des accords interprofessionnels. C’est une mesure particulièrement importante, qui caractérise les « interprofessions » en leur conférant un « pouvoir réglementaire » et explique certaines règles de fonctionnement que la loi impose à ces organismes.

L’extension rend le respect d’un accord interprofessionnel obligatoire à tous les membres des familles professionnelles, qu’ils soient membres ou non de l’interprofession.

L’Etat prend cependant ses précautions, d’une part en édictant des règles pour qu’une interprofession soit reconnue (notamment en termes de représentativité suffisante des acteurs), d’autre part en examinant chaque accord individuellement. Ainsi, au Sénégal, Mali et Burkina Faso, des textes réglementaires spécifiques fixent les modalités de création et d’enregistrement des organisations professionnelles.

Cette note présente ce que signifie l’extension des accords professionnels, quels types accords sont concernés, les procédures pour y arriver et aussi comment se fait l’application, à partir d’exemples concrets pris au niveau des interprofessions françaises. Pour le moment, il ne semble pas que cette possibilité ait été utilisée dans les trois pays d’Afrique de l’Ouest ayant adopté des textes prévoyant l’extension d’accords interprofessionnels par leurs interprofessions (Sénégal, Mali et Burkina Faso).

Note d’information OP /n°10 : La notion d’extension des accords interprofessionnels. Disponible... 8 pages, 530 Ko

En juillet 2011, le RECA a organisé une « journée d’information sur les interprofessions agricoles d’Afrique de l’Ouest ».

En octobre 2011, à travers l’Agence d’exécution BVCP, le PRODEX a organisé 8 ateliers de « concertation interprofessionnelle » des acteurs de la filière bétail / viande / cuirs et peaux dans chacune des régions du Niger. Ces concertations interprofessionnelles doivent être suivies, en novembre 2011, par un « forum filière » national qui devra finaliser un « plan filière » pour ces filières.

L’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali, en collaboration avec ses partenaires, a organisé du 4 au 6 octobre 2011, un atelier national d’harmonisation du processus de mise en place des organisations interprofessionnelles Agricoles. L’objectif de l’atelier était de partager les expériences et approches de mise en place des organisations interprofessionnelles Agricoles en République du Mali afin de convenir sur une approche commune.

Il n’existe pas encore d’Interprofessions au Niger, et pas de textes spécifiques à ce type d’organisation. Mais, ce thème est « en gestation » et il est probable que certains cadres de concertations soient une première étape.

C’est pourquoi le RECA vous propose différentes notes abordant les questions que pose la création d’une interprofession, à partir de l’expérience de plusieurs pays.

 Note d’information OP /n°7 : Les interprofessions des filières agricoles dans la Loi d’orientation agricole du Mali. Disponible… 3 pages, 260 Ko
 Note d’information OP /n°8 : Les missions / fonctions des interprofessions des filières agricoles
 Note d’information OP /n° 9 : Les interprofessions des filières agricoles : qui peut (doit) participer à une interprofession ? Comparaison de textes sur les interprofessions : France, Mali, Sénégal et l’avant projet du Burkina Faso. Disponible… 6 pages, 370 Ko
 Note d’information OP /n°10 : La notion d’extension des accords interprofessionnels. Disponible... 8 pages, 530 Ko
 Note bibliographique sur les interprofessions.

Cette semaine vous pouvez accéder à la note n° 7, 9 et 10.