RECA

Réseau National des Chambres d'Agriculture du Niger

 

Code Rural /Note7

Publié le mercredi 30 mai 2012

Les politiques foncières

Qu’est-ce qu’une politique foncière ? A quoi sert-elle ? Quelle forme peut-elle prendre ?

Voici quelques éléments de réponse apportés par le Secrétariat permanent du Code Rural du Niger.

Une politique foncière adaptée peut être un outil puissant pour augmenter la production tout en favorisant l’emploi, la répartition équitable des revenus et la paix sociale et en protégeant les ressources naturelles. A contrario, le foncier peut aussi être utilisé au service d’intérêts particuliers, voire être source de conflits ou de guerres civiles.

Les politiques foncières sont le fruit d’un arbitrage entre différents usages du sol et différents intérêts pour définir une affectation « optimale ». Elles poursuivent généralement un ou plusieurs objectifs propres, notamment :

- Intervenir sur la répartition des terres ;
- Définir les droits fonciers et les sécuriser, mettre en place des structures chargée de reconnaître ces droits et d’arbitrer les conflits ;
- Protéger et gérer les ressources naturelles.

Plus largement, les politiques foncières sont au service des politiques économiques et sociales et visent des objectifs communs à ces politiques :

- La croissance économique,
- La répartition des revenus,
- L’emploi,
- La sécurité (sécurité alimentaire et paix sociale),
- La souveraineté,
- La préservation du cadre de vie,
- La « durabilité ».

1. La répartition du foncier agricole

- Pourquoi répartir le foncier agricole de manière équitable ?
- La réforme agraire
- Prévenir la concentration des terres

2. Les types de droits reconnus légalement et la sécurisation de ces droits- Les sources de l’insécurité foncière
- La sécurité foncière n’est pas synonyme de propriété privée, ni de formalisation
- Quels droits fonciers protéger et comment ?

3. La protection et la gestion des ressources naturelles

Conclusion

Télécharger la note, 5 pages, 196 Ko