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Réseau National des Chambres d'Agriculture du Niger

 

L’occupation des terres du domaine de l’Etat /Kollo, Niger

Publié le jeudi 18 avril 2013

L’occupation des terres du domaine de l’Etat dans le département de Kollo

Le Code Rural a été mis en place pour prévenir les conflits fonciers ruraux en reconnaissant et en sécurisant les droits individuels ou collectifs des producteurs ruraux sur les ressources naturelles. Pour être protégées, certaines ressources ont été classées dans le domaine public de l’Etat, elles sont donc inaliénables, insaisissables et imprescriptibles. C’est le cas des ressources pastorales (aires de pâturage, couloirs de passage, mares) ou des ressources sur lesquelles personne ne peut se prévaloir d’un droit de propriété coutumier, c’est-à-dire un droit de propriété transmis par succession depuis des temps immémoriaux et confirmée par la mémoire collective.

Malheureusement, ces ressources font bien souvent l’objet d’une occupation illégale et d’une appropriation privative. Ceci prive les populations locales de leurs droits d’usage sur ces terres (droits de pâturage, de cueillette, etc.).

Le département de Kollo est particulièrement exposé à ce phénomène. En effet, la proximité de Niamey entraine une certaine spéculation foncière et de grandes superficies de terres domaniales sont vendues illégalement, c’est-à-dire sans avoir été déclassées au préalable, des titres fonciers sont même parfois établis sur ces terres.

Pour prévenir ce phénomène, la Cofodep de Kollo a réalisé un inventaire des terres du domaine de l’Etat dans cinq communes proches de Niamey, les communes de Kirtachi, Hamdamllaye, Karma, Youri et Bittinkodji, avec l’appui technique du secrétariat permanent du Code Rural et l’appui financier de la coopération française.

Cet inventaire montre que la majorité des ressources sont occupées, et plus grave, certaines d’entre elles sont loties par des personnes privées.

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Rapport technique - Inventaire des ressources du domaine de l’Etat dans le département de Kollo (30 pages, 1,2 Mo)