RECA

Réseau National des Chambres d'Agriculture du Niger

 

La circulation des animaux

Publié le mercredi 15 octobre 2014

La circulation des animaux.

29 septembre 2014 / Rédaction : équipe technique du RECA

La mobilité est un droit fondamental des éleveurs selon l’article 3 de l’ordonnance n° 2010-029 relative au pastoralisme. Ce droit s’exerce dans certaines limites.

1. Les pistes de transhumance, les couloirs de passage et les aires de pâturage

Le bétail peut circuler toute l’année (y compris pendant la saison des pluies), sur tout le territoire nigérien, en empruntant les pistes de transhumance, les couloirs de passage et les aires de pâturage.

Les pistes de transhumance, couloirs de passage et aires de pâturage sont classés dans le domaine public de l’Etat et doivent être inventoriés par les Commissions foncières. Les éleveurs bénéficient en commun de leur usage. Il est interdit d’occuper les espaces pastoraux. L’occupation ou l’empiètement sur ces espaces peut être puni d’un emprisonnement de 15 jours à 3 ans et/ou d’une amende de 10 000 FCFA à 100 000 FCFA.

2. Les zones de culture

Le bétail peut accéder aux zones de culture pluviale en dehors de la période de fermeture des champs (après la libération des champs et avant la fermeture des champs).

Après la libération des champs, la vaine pâture sur les champs de culture pluviale est un droit.

Les cultures non pluviales doivent être protégées et inaccessibles aux animaux. Dans les périmètres aménagés, des terres destinées au parcours et au passage du bétail doivent être réservées.

3. Les forêts classées et les ranchs

En cas de crise grave, notamment de sécheresse, le gouverneur de la région peut donner une autorisation d’exploitation temporaire aux éleveurs et à leurs troupeaux dans les forêts classées et les ranchs publics.

4. Dans les agglomérations urbaines

Les documents prévisionnels d’urbanisme doivent prendre en compte les chemins, les pistes de transhumance traversant ou contournant les agglomérations.

5. La transhumance transfrontalière

La transhumance transfrontalière est régie par des décisions et des accords bilatéraux entre les pays concernés. La transhumance transfrontalière doit se faire en respectant la législation du pays d’accueil, et notamment les points d’entrée des animaux sur le territoire du pays concerné, l’utilisation des pistes de transhumance et couloir de passage et les obligations vaccinales.

6. La surveillance des animaux

Les éleveurs ont l’obligation de surveillance et de contrôle de leurs animaux. Lors des déplacements en particulier, les troupeaux sont obligatoirement placés sous la surveillance de bergers en nombre suffisant.

Référence juridiques : Ordonnance n° 2010-029 du 20 mai 2010 relative au pastoralisme.

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4 Messages de forum

  • La circulation des animaux 15 octobre 2014 17:31

    Bonsoir et merci pour cette publication. je penses qu’il faut faire un autre article sur la liberation des champs qui est aussi un gros probleme qui est perçu differament par les agriculteurs et les eleveurs. et surtout montrer aux usagers l’importance des bornes( blanc-rouge ?, vert-blanc ?). encore merci.

  • La circulation des animaux 16 octobre 2014 11:37, par agagi

    Bonjour à tous, La reconnaissance de la circulation des animaux est une tres bonne chose. Mais sa mise en oeuvre est tres difficile dans la zone agricole car les paysans rammassent les résidus de culture.Il faut aller loin en interdisant le ramassage des tiges dans les champs.

    • La circulation des animaux 17 octobre 2014 12:42, par RECA

      La propriété des champs est reconnue par l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientation du Code Rural. Il semble difficile d’interdire aux propriétaires qui bien souvent possèdent également des animaux de ramasser la paille. Pour information, une des révolutions agricoles en France a consisté à clôturer les champs pour empêcher la vaine pâture justement, ce qui a permis de modifier les rotations, les assolements et a été à l’origine d’une modernisation de l’agriculture avec un accroissement important des rendements.