RECA

Réseau National des Chambres d'Agriculture du Niger

 

Gestion du foncier rural

Publié le vendredi 17 avril 2015

Qui est en charge de la gestion du foncier rural ?

Rédaction : Florence Bron-Saïdatou et Seyni Souley Yankori (RECA).

Qui est en charge de la gestion du foncier rural ? A priori, la réponse semble simple : les Commissions foncières.

En réalité, la situation est plus complexe. En effet un certain nombre d’institutions ont des prérogatives concurrentes quant à la gestion du foncier rural et l’articulation entre ces différentes institutions pose des problèmes pratiques.

1. Les compétences des différentes institutions en charge de la gestion du foncier rural
- Les Commissions foncières
- Les chefs traditionnels
- Le Ministère des Finances
- Le Ministère de l’Urbanisme
- Les communes

2. Quelle cohérence entre ces institutions ?
- Le partage de l’information
- Des prérogatives similaires ou se chevauchant
- Des cadres d’échange non fonctionnels

Commentaire du RECA

Dans un contexte de pression foncière de plus en plus forte, ce manque de cohérence et de communication entre les administrations en charge de la gestion du foncier et le chevauchement de leurs compétences, peuvent permettre que des actes fonciers (acte de détention coutumière ou titre foncier) ou des actes engageant le foncier (arrêté de lotissement) soient établis par une des administrations en charge du foncier, en contradiction avec les actes établis par une autre administration foncière et, également, sans prendre en compte les droits coutumiers existants sur ces ressources, notamment les droits d’usage.

Télécharger la note sur le gestion foncière rurale, 6 pages, 356 Ko.

2 Messages de forum

  • Gestion du foncier rural 17 avril 2015 10:45, par M.Abdourahamane

    Bonjour à toute l’équipe du RECA Juste vous dire que vous avez fait une analyse pertinente, objective, constructive,...etc. Toutes vos publication sont constructive et assez importante pour en disposer chaque matin. Toutes mes félicitations et mes encouragement à vous et sachez que chaque jour, nous, ou je dirai moi, j’attend une publication de RECA. bien à VOUS.

  • Gestion du foncier rural 22 avril 2015 19:26, par Binguel Bello

    Merci RECA pour la pertinence de l’analyse. Au niveau des institutions, vous avez omis une qui est l’Environnement avec la délivrance des contrats de culture dans les forêts classées. L’autre problème est complexe. Qui fait quoi ? Réponse : tout le monde. Qui doit faire quoi ? : Réponse les institutions en charge du foncier doivent se créer un cadre où elles vont se parler. Et ça, c’est le rôle du RECA (Si ce n’est pas le cas, on vous le confie !). Le monde rural que vous représentez souffre beaucoup de ces amalgames et confusions..