RECA

Réseau National des Chambres d'Agriculture du Niger

 

Accès au crédit et foncier

Publié le mardi 30 juin 2015

Accès au crédit et foncier.

Rédaction : Florence Bron-Saïdatou et Seyni Souley Yankori.

La question de l’accès au crédit est une problématique importante pour le développement Agricole. Le problème de la sécurisation foncière est souvent évoqué pour expliquer les difficultés d’accès au crédit en milieu rural. Le foncier peut en effet être pris en compte à deux niveaux pour octroyer un crédit Agricole :
- Pour s’assurer que la personne dispose d’un droit d’usage ou d’un droit de propriété sur la parcelle où sera fait l’investissement ;
- Comme garantie d’un crédit.

Le RECA a rencontré la BAGRI pour mieux connaitre la place du foncier dans l’octroi d’un crédit.

- 1. La demande de crédit
- 2. L’existence d’un droit d’usage ou d’un droit de propriété sur le bien sur lequel se fait l’investissement
- 3. Le foncier comme garantie

Commentaires du RECA :

Pour un investissement touchant au foncier, il est indispensable de disposer d’un acte attestant de la propriété et permettant de localiser la parcelle, c’est-à-dire ou une attestation de détention coutumière complétée par un plan, ou un titre de droit de propriété établi par les Commissions foncières ou un titre foncier.

Si les actes délivrés par les Commissions foncières sont acceptés par la BAGRI pour octroyer un prêt, leur portée reste tout de même limitée. En effet, ces actes ne sont pas pris en compte pour garantir un prêt, mais simplement pour attester que l’investissement se fait sur une parcelle sur laquelle la personne qui demande le crédit a un droit d’usage ou un droit de propriété. Et même à ce niveau, la banque opère des vérifications sur la réalité de ce droit lors de l’analyse du dossier, suite à des remises en cause de droits fonciers pourtant attestés par un titre de droit de propriété.

Enfin, le foncier est une garantie de « dernier recours » pour les banques du fait du coût et de la difficulté à réaliser la garantie foncière (à se rembourser en mettant en vente le bien en garantie).

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