RECA

Réseau National des Chambres d'Agriculture du Niger

 

Législation

Présentation d’organisations, plaquettes à télécharger, référencement du site

Les articles de cette rubrique

Coopératives /Législation de l’OHADA : plus que 2 mois

Publié le samedi 2 mars 2013

Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés coopératives, en panne d’application ? L’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés coopératives est applicable depuis le 15 mai 2011. (...)

» Lire la suite

OHADA /Sociétés coopératives

Publié le vendredi 28 décembre 2012

Adoption du 9ème Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés coopératives Le 14 décembre 2010, à Lomé, le Conseil des ministres des seize pays d’Afrique de l’Ouest, du Centre et de l’Océan (...)

» Lire la suite

2012 /Année des coopératives

Publié le lundi 2 janvier 2012

2012, Année Internationale des Coopératives Les Nations-Unies ont déclaré l’année 2012, « Année internationale des coopératives ». L’Année internationale des Coopératives a pour principaux objectifs (...)

» Lire la suite

Interprofessions /Un dossier pour les acteurs nigériens (2)

Publié le mardi 22 novembre 2011

Interprofessions /Un dossier pour les acteurs nigériens (2) Nouveau : Note n°10 sur l’extension des accords interprofessionnels A l’instar de la France, les textes régissant les interprofessions au (...)

» Lire la suite

Révision /Loi coopérative

Publié le lundi 6 décembre 2010

Révision de la loi portant régime des coopératives rurales Note de travail 1 / Présentation Cette note est rédigée par le RECA à partir des termes de références fournies par la Direction de l’Action (...)

» Lire la suite