RECA

Réseau National des Chambres d'Agriculture du Niger

 

Crédit et foncier

Publié le vendredi 4 mars 2016

Crédit et foncier / Le foncier comme garantie, le coût et les délais d’obtention des différents actes fonciers, l’accessibilité des services.

Rédaction : Florence Bron et Seyni Souley Yankori.

Au Niger, les difficultés à utiliser le foncier comme garantie pour un prêt sont souvent citées comme un obstacle pour accéder au crédit. Différentes questions se posent en effet :
- Dans quelle mesure, le foncier peut-il servir à garantir le crédit accordé par les institutions de financement ?
- Le coût des actes est-il abordable, aussi bien par rapport à la valeur du terrain qu’au montant du prêt accordé ?
- Les services permettant la reconnaissance d’un droit foncier sont-ils accessibles ?

Cette note fait le point sur ces différentes problématiques.

- 1. Le foncier comme garantie d’un crédit

  • 1.1. L’hypothèque
  • 1.2. La procédure d’inscription d’une hypothèque et le coût
  • 1.3. Le rôle du foncier dans l’accès au crédit

- 2. Le coût et les délais d’obtention des différents actes fonciers

  • 2.1. Les actes établis par les Commissions foncières
  • 2.2. Le titre foncier

- 3. L’accessibilité des services permettant la reconnaissance d’un droit foncier

  • 3.1. Les Commissions foncières
  • 3.2. Les centres des impôts fonciers

Commentaires du RECA :

Un hectare de terres irrigables coûte entre 1 et 1,5 millions de FCFA, un hectare non irrigable entre 200 000 et 400 000 FCFA.

Un producteur qui demande un prêt de 1 000 000 FCFA ne peut pas supporter le coût d’une immatriculation foncière (pour rappel : au minimum 250 000 FCFA avec un titre Sheda). Cela ne pose pas réellement de problème dans la mesure où les banques ne privilégient pas l’hypothèque comme garantie. Cette option peut néanmoins être valable pour certains producteurs dans des conditions particulières : parcelle à proximité du chef-lieu de région et montant du prêt élevé, pouvant justifier une hypothèque.

Même si le titre foncier n’est pas indispensable pour accéder au crédit, il est nécessaire d’avoir un acte foncier assorti d’un plan. Le coût des titres de droit de propriété délivrés par les Cofo (acte attestant de la propriété et accompagné d’un plan fait au GPS) est extrêmement hétérogène, entre 45 000 et 150 000 FCFA. Pour un crédit de 1 million de FCFA, cela représente entre 4,5 et 15 % du montant du prêt accordé.

Ces coûts extrêmement élevés sont certainement liés aux mécanismes de financement de l’agriculture. En effet, dans un contexte de subvention des investissements, le demandeur du titre foncier n’a pratiquement que ces coûts à payer ce qui est compatible avec les bénéfices qu’il peut en retirer.

Par contre, dans le cas d’une demande de crédit de 1 million de FCFA, le coût des titres de droit de propriété représente entre 4,5 et 15 % du montant du prêt accordé soit la moitié à une fois et demie le montant des intérêts du crédit si l’on prend un taux de 10 %. En prenant un taux moyen de 10 %, ce coût multiplie par deux le coût du crédit.

Alors que l’Etat, dans le cadre du FISAN, intervient par différents mécanismes pour abaisser le coût du crédit, ces efforts sont annulés par le coût des titres de propriétés. Il semble donc indispensable de réaliser des efforts comparables pour rendre accessible le crédit aux producteurs.

Un facteur joue notamment sur le coût du titre de droit de propriété : l’éloignement par rapport aux centres urbains, capitale de région ou préfecture selon les cas. Ce n’est cependant pas le seul facteur : les tarifs sont extrêmement variables en fonction des Commissions foncières. Dans les Cofos interrogées, les frais d’enregistrement varient entre 3 000 et 30 000 FCFA, les indemnités des agents entre 10 000 et 60 000 FCFA, les frais d’établissement du plan entre 0 et 30 000 FCFA, etc.

Plusieurs points peuvent être étudiés pour diminuer ce coût.

Lire l’intégralité de la note, 10 pages, 788 Ko.

Diminuer le coût des actes fonciers / Proposition de modification du règlement intérieur des Commissions foncières.

Chaque Commission foncière élabore son règlement intérieur afin de préciser ses modalités de fonctionnement (article 14 de l’arrêté n° 098/MDA/CNCR/SP du 25 novembre 2015 portant organisation, attributions et modalités de fonctionnement des commissions foncières de communes, de villages ou tribus).

Afin de rendre le prix des actes fonciers accessibles aux producteurs ruraux, le RECA propose de modifier les articles 17 et 18 de ces règlements intérieurs de la manière suivante.

Lire la suite des propositions, 2 pages, 245 Ko.