RECA

Réseau National des Chambres d'Agriculture du Niger

 

Crédit et actes fonciers

Publié le jeudi 5 mai 2016

Quels actes fonciers peuvent être joints au dossier de demande d’un crédit ?

Rédaction : Florence Bron et Habi Ibrahim (RECA)

Pour accéder au crédit, les producteurs agricoles doivent fournir un acte foncier aux banques ou instituts de micro-finance. Cet acte foncier permet aux institutions financières de s’assurer que le demandeur a effectivement des droits fonciers sur un terrain identifié et de juger des besoins de financement et de la viabilité du projet en connaissant la superficie du terrain. Il est donc nécessaire que cet acte soit accompagné d’un plan.

Selon les institutions financières, deux actes sont pris en compte, en dehors du titre foncier établi par le service de la conservation foncière (Ministère des Finances) :
- Le titre de droit de propriété ;
- L’attestation de détention coutumière accompagnée d’un plan.

Quelle est la différence et la portée de ces différents actes ?

1. Attestation de détention coutumière ou titre de droit de propriété ?

2. La procédure de délivrance

Commentaires du RECA : La pratique de certaines IMF qui consiste à accepter comme acte foncier une attestation de détention coutumière délivrée par la Cofo et accompagnée d’un plan est légale, dans la mesure où le plan est établi par un membre de la Cofo, daté et cacheté, et que le délai de publicité foncière d’un mois est respecté. L’acte délivré ainsi a la même valeur juridique que le titre de droit de propriété.

Lire la suite de la note "crédits et actes fonciers", 3 pages, 273 Ko.

1 Message

  • Crédit et actes fonciers 15 juillet 2016 13:35, par Boubacar Alzouma

    je pense que le problème de financement de l’Agriculture ne se limite pas à des actes fonciers ou titres fonciers mais aux risques des pratiques agricoles. Si nous prenons le cas d’un producteur qui met confiance à la pluviométrie au sahel et refusant d’adapter son agriculture à la réalité de la demande et des besoins alimentaires actuels et aussi du marché ciblée etc.. Une banque peut financer n’importe quel projet s’il est rentable économiquement, je pense qu’il y a énormément d’autres défis à relever tel que le comportement de nos producteurs Si je prend le cas d’un éleveur qui décide de donner un exemple d’entreprise de fourniture de fumure, de bétail sur pieds pour un abattoir ou lait d’une quantité importante ; peut bénéficier d’un crédit dès qu’on constate la pertinence de ce qu’il fait Les structures d’accompagnement jouent peu leur rôle , si non ont des arguments qui peuvent amener les IMF à avoir plus de confiance aux producteurs ruraux en général