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Réseau National des Chambres d'Agriculture du Niger

 

Le bail emphytéotique /Sécurisation du foncier irrigué

Publié le dimanche 18 mai 2014

Le bail emphytéotique pour la sécurisation du foncier irrigué au Niger / Les documents disponibles.

Au cours du forum national sur la sécurisation du foncier irrigué au Niger organisé par le Ministère de l’Agriculture et ses partenaires les 7 et 8 mai 2014 à Konni, plusieurs recommandations ont été formulées.

Parmi celles-ci, la seconde recommandation propose « d’accélérer la prise de décision officielle du gouvernement sur le bail emphytéotique (pour les propriétaires), suite à sa validation nationale et son acceptation par les populations affectées, et le contrat en cours d’étude (pour les exploitants non propriétaires) à Kandadji. »

Cela signifie que la décision et les documents officiels sont à venir.

Cependant, la proposition d’un « bail emphytéotique » a été travaillée en plusieurs étapes dans la cadre de la mise en place du barrage de Kandadji. Ce travail et les propositions qui en sont issues ont été présentés et discutés lors du forum de Konni.

Voici les principaux documents actuellement disponibles, en ligne sur le site de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN).

1. Elaboration d’un bail emphytéotique et d’un cahier des charges s’adaptant au contexte de la juste compensation dans le cadre du programme Kandadji au Niger.

Analyse, concertations et textes proposés / Septembre 2013

- Extrait avec uniquement l’introduction de ce document (3 pages). Cet extrait est proposé pour les personnes qui ne peuvent pas télécharger facilement un document de plus de 1 Mo.

Télécharger l’introduction, 4 pages, 170 Ko.

- L’intégralité du document / 72 pages, 1,1 Mo

Télécharger sur le site de l’UICN Elaboration d’un bail emphytéotique et d’un cahier des charges s adaptant au contexte de la juste compensation dans le cadre du programme Kandadji au Niger :

2. Consultations locales des populations expropriées de la zone du barrage de Kandadji sur le projet de bail emphytéotique, a titre de juste compensation des terres de culture perdues du 20 novembre au 5 décembre 2013.

La mission de popularisation du bail emphytéotique qui sera proposé aux populations expropriées de la zone de Kandadji, s’est déroulée du 20 novembre au 05 décembre 2013 dans tous les villages et hameaux affectés par le Programme Kandadji, dans une atmosphère positive. Elle a connu un succès incontestable.

De façon générale, les populations rencontrées ont accepté le principe de recevoir la compensation de leurs terres de culture expropriées, sous forme de parcelles irriguées sur les périmètres qui seront réalisés dans le cadre du Programme Kandadji. Elles ont en outre approuvé, sous réserve de la prise en compte de certains amendements qu’elles ont soumis et des préoccupations exprimées, que ces parcelles irriguées leur seront attribuées sous forme de bail emphytéotique d’une durée de 50 ans au départ.

Télécharger le rapport Lire le rapport des consultations locales des populations expropriées, 25 pages, 484 Ko.

A voir également, les documents disponibles sur site du Haut Commissariat à l’Aménagement de la Vallée du Niger (HCAVN) :

http://www.hcavn.org/content/docume...