RECA

Réseau National des Chambres d'Agriculture du Niger

 

Les titres fonciers de plus de 10 ha

Publié le lundi 28 septembre 2015

Les titres fonciers de plus de 10 ha.

Rédaction : Florence Bron-Saïdatou et Seyni Souley Yankori

La terre constitue la base de la production Agricole et le fondement de l’exploitation Agricole. Elle a également d’autres usages, en particulier l’urbanisation. Elle peut aussi constituer un placement. Dans un contexte de forte pression foncière, ces différents usages de la terre se trouvent en concurrence, ce qui peut constituer une menace pour les petites exploitations individuelles et pour l’élevage mobile. Le RECA a mis en place un dispositif de veille pour suivre les avis d’immatriculation et de bornage.

Les titres fonciers de plus de 10 ha octroyés depuis 2005 ont ainsi été recensés à partir des avis de bornage publiés autrefois dans le journal officiel et maintenant dans le journal Le Sahel. En effet, vu leur superficie, les parcelles de plus de 10 ha sont situées à priori en milieu rural ou en milieu périurbain. En outre, selon le recensement général de l’agriculture et du cheptel, la taille moyenne de l’exploitation agricole au Niger est de 4, 12 ha : un titre foncier de plus de 10 ha représente donc une superficie importante.

Cette note présente l’analyse des données collectées.

- 1. Une augmentation des titres fonciers de plus de 10 ha

Entre 2005 et 2015, environ 8.000 titres fonciers ont été octroyés sur un total d’environ 32.000 depuis 1906, année de mise en place du « cadastre », toutes superficies confondues. On observe donc une augmentation des demandes d’immatriculation ces dernières années.

Cette augmentation s’explique certainement par un accroissement de la pression foncière, lié à la croissance démographique.

Il semble que les titres fonciers de plus de 10 ha sont également de plus en plus nombreux, même si cette augmentation n’est pas régulière chaque année.

- 2. Des superficies relativement importantes

Les superficies concernées par des titres fonciers de plus de 10 ha sont relativement importantes : 66.474 ha. Dans ces 66 473 ha, l’Etat est propriétaire de 22.023 ha, soit un tiers de la totalité de la superficie concernée par des titres fonciers de plus de 10 ha. Aucune précision n’est disponible sur le statut (domaine public ou domaine privé) et la vocation des espaces immatriculés au nom de l’Etat.

A titre indicatif, 66.473 ha représentent 665 km2, soit un carré de près de 25 km de côté et 44.451 ha représentent 445 km2, soit un carré de 21 km de côté. Une commune comme la commune de Say mesure environ 590 km2. En prenant une superficie moyenne de 4,12 ha, on peut estimer à 10.800 le nombre d’exploitations correspondant à une superficie de 44.451 ha (en dehors des titres fonciers de l’Etat).

- 3. Les superficies par région et par commune

Les superficies concernées par des titres fonciers (TF) de plus de 10 ha sont très inégalement réparties selon les régions et les communes.

Les régions de Tillabéri et Niamey sont de loin les plus touchées. A elles deux, elles représentent 75% des superficies avec un titre de plus de 10 ha si on prend en compte les titres fonciers de l’Etat et 83 % sans prendre en compte les titres fonciers de l’Etat. Cette situation s’explique par l’urbanisation forte à Niamey, mais aussi certainement par la difficulté à accéder aux services de l’immatriculation en dehors de Niamey.

- 4. Le nombre de personnes propriétaires de ces grandes superficies

On peut voir dans le premier tableau que les 66 474 ha de superficie immatriculée en titres fonciers de plus de 10 ha correspondent à 816 titres. Cette superficie appartient à 414 propriétaires. L’Etat est le plus gros propriétaire et le seul propriétaire de plus de 4.000 ha. En dehors de l’Etat, 17 propriétaires se partagent 201 km2, soit un carré de 14 km de côté, correspondant à 4.890 exploitations de 4,12 ha.

Commentaires du RECA

Dans un contexte de forte pression foncière, une tendance à la concentration du foncier dans les mains de quelques propriétaires semblent se dessiner. Les superficies réellement concernées sont cependant difficiles à évaluer. En effet, le taux d’immatriculation est très faible et un certain nombre d’acheteurs n’immatricule pas leurs biens, notamment en région. Les parcelles appropriées de plus de 10 ha sont donc certainement bien plus nombreuses que ce que ces chiffres semblent indiquer.

Pour préserver l’accès de tous au foncier, il serait certainement souhaitable de limiter les superficies détenues par une seule personne. Une mesure de ce type se heurterait néanmoins à des difficultés d’application.

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